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Arrêté du 2 octobre 2024

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024

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Attribution des médailles de la sécurité intérieure en 2024

Résumé. En 2024, des médailles de la sécurité intérieure (Bronze, Argent, Or) seront décernées pour récompenser des actions exceptionnelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Fixation du contingent annuel des titres de séjour temporaires pour l'année 2024

Résumé. En 2024, 7 800 titres Bronze, 2 400 titres Argent et 1 800 titres Or seront délivrés.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2024 :

Echelon Année 2024
Bronze 7 800
Argent 2 400
Or 1 800

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024
Article 1
Article 2