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Arrêté du 11 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrats d'apprentissage de la conduite

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des contrats pour apprendre à conduire, avec des changements applicables dès demain pour les nouveaux contrats.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-2 (Contrat et conditions pour l'enseignement payant de la conduite) et R. 213-3 (Contrats standardisés pour les écoles de conduite) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2020 (Contrat type pour l'enseignement de la conduite automobile) définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Modification du contrat type d'enseignement de la conduite

Résumé. Le contrat pour apprendre à conduire change de version.

L'annexe 1 relative au contrat type d'enseignement de la conduite de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé (Contrat type pour l'enseignement de la conduite automobile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Dispositions transitoires et d'application

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux nouveaux contrats dès demain, mais les écoles de conduite peuvent utiliser les anciens contrats jusqu'à la fin de l'année avec l'accord des élèves.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux nouveaux contrats qui sont proposés aux candidats à compter de cette date. Toutefois, les établissements d'enseignement de la conduite peuvent continuer d'appliquer le modèle de contrat type dans sa version antérieurement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.
En outre, les établissements d'enseignement de la conduite peuvent modifier les contrats existants par avenant pour appliquer le modèle de contrat type résultant du présent arrêté, dès lors que cette modification fait l'objet d'un accord exprès du candidat.

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2024 change les règles pour apprendre à conduire et être en sécurité sur la route.
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Modification des règles pour les contrats à distance et hors établissement

Résumé. Un arrêté change les règles pour les achats à distance ou hors magasin.

Fait le 11 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

Arrêté du 11 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe