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Arrêté du 18 octobre 2024

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2002 sur les règles de rédaction

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2024 met à jour un tableau d'un arrêté de 2002 et change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux, applicable à partir du 1er octobre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans un arrêté de 2002.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il est valable à partir du 1er octobre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 18 octobre 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe