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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 octobre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13-1
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 24 octobre 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
1 version
Créé le 24 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 octobre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024