Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 octobre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 13-1 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret