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Arrêté du 18 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle organisation des services de communication et numérique des ministères

Résumé. Les ministères mettent en place une stratégie de communication globale et renforcent leur action numérique à partir du 1er décembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

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Modification des missions du service de la communication

Résumé. Le service de la communication des ministères élabore désormais une stratégie globale et valorise les métiers et l'action des ministères auprès de divers publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service du numérique

Résumé. Le service du numérique coordonne et pilote les projets numériques des ministères, soutient l'innovation et assure la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er décembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4