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Arrêté du 17 octobre 2024

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2024 approuve le programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2025 et demande à l'INSEE de veiller à son application.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. Le programme d'enquêtes statistiques pour 2025 a été approuvé.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2024 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 17 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe