La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 241-18 (Missions des inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale)Art. R.241-18Missions des inspecteurs d'académie et de l'éducation nationaleLes inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale ont des missions spécifiques définies par la loi. à R. 241-21 (Rôle des inspecteurs dans l'évaluation du personnel éducatif)Art. R.241-21Rôle des inspecteurs dans l'évaluation du personnel éducatifLes inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux vérifient le travail des directeurs d'établissements, des professeurs agrégés et des enseignants de classes postbaccalauréat. ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires)Indemnités et primes pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir des primes en fonction de leur travail, de leur engagement et de leurs responsabilités. modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2024,
Arrête :