Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, notamment le III de son article 9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 17 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 21 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Guillaume Kasbarian