JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Décision du 27 septembre 2024

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim - M. JEANJEAN (Nicolas) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires européennes et internationales

Résumé M. Donato GIORGI peut signer des papiers pour le ministre, mais pas les décrets, pour les affaires internationales.

Délégation est donnée à M. Donato GIORGI, agent contractuel, délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur de l'État

Résumé Un fonctionnaire peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'enseignement supérieur pour les affaires européennes.

Délégation est donnée à M. Manuel BOUARD, administrateur de l'Etat, adjoint au délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera appliquée après avoir été publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2024.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

Le directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim,

N. Jeanjean