JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Arrêté du 20 octobre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 15 octobre 2024 [NOR : MSAS2424410A]),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de remboursement de spécialités pharmaceutiques

Résumé Le remboursement des médicaments XOLAIR augmente de 35% à 65% pour les assurés sociaux.

A l'annexe II de l'arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux susvisé, au point II « Prix et remboursement des présentations disponibles », pour le taux de participation des spécialités visées ci-dessous lire : « 65 % » au lieu : « 35 % ».

| Code CIP | Présentation | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 811 3 0| XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie avec une aiguille sertie de calibre 27 gauge de 1 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S) | |34009 392 124 9 4| XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S) | |34009 302 811 6 1| XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli de 1 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S) | |34009 302 811 5 4|XOLAIR 300 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie en verre avec une aiguille sertie de calibre 27 gauge 2 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)| |34009 302 811 4 7| XOLAIR 300 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli en verre de 2 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S) | |34009 302 811 0 9| XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie (aiguille sertie de calibre 27 gauge) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S) | |34009 392 122 6 5| XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S) | |34009 302 811 2 3| XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S) |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech