Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre à la commission des immatriculations
Résumé M. Thomas Marchetti est nommé pour cinq ans à la commission des immatriculations pour les intermédiaires en assurance, banque et finance.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2024, M. Thomas MARCHETTI est nommé membre titulaire de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, pour une durée de cinq ans, au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants, en remplacement de M. Daniel HAUSER.
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