JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Décision du 1er octobre 2024

La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès) (NOR : IOMC2221422D) ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2424740D) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme CAVERIVIERE peut signer les papiers de gestion pour son service à Metz.

Délégation est donnée à Mme Aude CAVERIVIERE, commandant divisionnaire de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Metz (57), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2024.

A. Thibault-Lecuivre