JORF n°0212 du 6 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 30 août 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025
- Arrêté du 31 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision n° 2024-28 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement)
- Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la fixation du seuil de puissance prévu à l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation individuelle
- Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
- Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément spécial de la société de coordination ALTHI
- Arrêté du 3 septembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - M. ANDRIES (Olivier)
- Arrêté du 1er septembre 2024 portant promotions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 1er septembre 2024 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination du représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public GIP SNE
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de concours organisés au titre de l'année 2025 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces