JORF n°0212 du 6 septembre 2024

Arrêté du 3 septembre 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 3 septembre 2024, 1'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein (NOR : MTRT2118753A) est modifié comme suit :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, les mots : « M. Philippe CHOGNARD » sont remplacés par : « M. Yves PIOT » ;
- au sein de de la sous-commission des salaires, les mots : « M. Eliott DEMOUY » sont remplacés par : « M. Yves PIOT » ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, les mots : « M. Philippe CHOGNARD » sont remplacés par : « M. Yves PIOT » ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, les mots : « M. Eliott DEMOUY » sont remplacés par : « M. Yves PIOT ».