JORF n°0212 du 6 septembre 2024

Avis

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Avis de recrutement pour le poste de directeur de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

Résumé Un poste de directeur pour la direction des services informatiques est à pourvoir à partir du 1er janvier 2025.

L'emploi de directeur de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne sera vacant à compter du 1er janvier 2025.
Il est situé 1, rue St-Hippolyte, à Lyon et 10, rue Claude-Guichard, à Clermont-Ferrand.

Environnement

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 97 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s'agit ainsi de collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
La DGFiP est une administration d'autorité au cœur du fonctionnement de l'Etat et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d'Etat, avec ses valeurs d'intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Pour tenir compte de la spécificité de l'organisation de l'informatique et consolider le pilotage des structures, ont été créées, le 1er septembre 2011, des directions des services informatiques (DiSI).
Ces directions assurent le pilotage de l'activité et la gestion des fonctions support des structures situées dans leur ressort géographique, lesquelles assurent la plénitude de leurs fonctions opérationnelles.
Leur mise en place permet notamment :

- d'améliorer le pilotage et la gestion des ressources humaines et du dialogue social de la sphère informatique en s'appuyant sur des directions locales présentant une taille critique ;
- de développer des synergies au sein du réseau et garantir un meilleur partage des bonnes pratiques et savoir-faire ;
- d'offrir un réseau unique et homogène pour les utilisateurs et pour les services, en particulier l'assistance.

Chacune des DiSI regroupe :

- un siège où sont exercées les fonctions support (ressources humaines, budgétaires, pilotage de missions informatiques nationales) ;
- plusieurs établissements de services informatiques (ESI), situés dans une même zone géographique, et qui assurent les missions informatiques opérationnelles (exploitation, intégration, développement, assistance, éditique, acquisition des données). Les responsables des ESI participent aux orientations de la DiSI dans le cadre du comité de direction.

Au-delà du pilotage des différentes missions afférentes aux métiers de l'informatique, la DISI exerce également les fonctions dévolues à toutes les directions. Il s'agit par exemple de la gestion des ressources humaines (accompagnement des agents, formation, déroulement de carrière, assistance de prévention…), de la logistique (parc immobilier, gestion du parc automobile) ou encore de l'animation du dialogue social.
La DiSI Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne (609 emplois implantés) joue un rôle majeur dans le pilotage des six établissements de services informatiques (ESI) qui lui sont rattachés, soit les établissements de LYON, MEYZIEU (50 % des éditions de la DGFiP) GRENOBLE, NEVERS, DIJON et CLERMONT-FERRAND (incluant le centre de qualification de la donnée sis à MONTBARD) ainsi que l'ensemble de leurs services d'assistance de proximité. Ce pilotage consiste à gérer, en lien étroit avec les services du SI en Centrale, avec les responsables d'établissements, les missions nationales qui leur sont confiées et qui couvrent l'ensemble des grands domaines de l'informatique incluant une importante mission d'assistance.
Son périmètre géographique d'intervention en termes d'assistance couvre les 16 départements des régions Rhône-Alpes Auvergne et Bourgogne. A ces départements s'ajoutent trois établissements de formation nationaux, la direction du contrôle fiscal Centre Est ainsi que la délégation Centre Est basée à Lyon.

Descriptif de l'emploi proposé

Le directeur ou la directrice de la DiSI incarne une dimension essentielle spécifique de l'encadrement dirigeant de la DGFiP.
A la tête de sa direction, il ou elle joue un rôle essentiel, en lien avec l'administration centrale, dans la mise en œuvre des réformes et l'accompagnement des évolutions que connaît la DGFiP dans ses outils, méthodes, métiers et structures pour assurer toujours plus efficacement ses missions.
Il ou elle exerce son autorité hiérarchique sur les personnels du siège et de l'ensemble des établissements de services informatiques répartis sur son périmètre territorial.
Il ou elle gère les nombreuses relations tant avec les interlocuteurs au sein du SSI qu'avec les directions de son périmètre et travaille en harmonie avec la délégation Centre Est. Ainsi la DiSI Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne accompagne et conseille techniquement les directions de son périmètre à la fois au jour le jour dans sa mission d'assistance informatique mais également dans la mise en œuvre des dossiers stratégiques et à forts enjeux.

Profil et compétences recherchés

Les candidats ou les candidates doivent disposer :

- d'au moins six années d'expérience professionnelles dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires et d'une bonne connaissance des politiques publiques économiques et budgétaires ;
- de compétences managériales avérées, de capacités de décision et d'un excellent sens des relations humaines ;
- d'un fort potentiel à conduire les changements ainsi qu'à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;
- idéalement d'une expérience en matière de construction ou d'exploitation des systèmes d'information, et à défaut, d'une appétence forte pour la matière.

Déontologie

Le directeur ou la directrice des services informatiques est soumis à des obligations déontologiques renforcées.
Il ou elle participe à la diffusion de la culture déontologique au sein de sa direction et s'assure du respect de leurs obligations en la matière par l'ensemble des cadres et agents placés sous son autorité.
Le directeur ou la directrice des services informatiques est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à sa nomination.
Il ou elle doit également déposer une déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les deux mois suivant l'installation dans ses fonctions, ainsi qu'une déclaration de fin de fonctions dans les deux mois suivant son départ.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :

- Pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou un cadre d'emploi relevant de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1350 (ex : corps des administrateurs de l'Etat, des administrateurs des finances publiques…) ou détachement pendant au moins 3 ans dans un emploi culminant à l'indice brut 1350. Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- Pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l'arrêté du 23 novembre 2022 susmentionnés, cet emploi relève respectivement du groupe IV et du deuxième niveau qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.
A titre indicatif, s'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe comprise entre 5 600 € minimum et 101 000 € maximum par an (1) à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 44 000 € en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est la directrice générale des finances publiques.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l'adresse suivante : [email protected].
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics n'appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- de la grille indiciaire de leur corps d'origine.

Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.

Formation et accompagnement managérial

Les cadres supérieurs nommés pour la première fois dans un emploi de directeur ou de directrice des services informatiques de la DGFiP bénéficieront de dispositifs d'accompagnement qui sont notamment les suivants :

- la mise en place d'un dispositif de parrainage ou marrainage ;
- la participation à un séminaire managérial.

Personne à contacter

M. Michel GAUTIER, directeur de la DiSI Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne : [email protected].

(1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette sont en cours d'actualisation dans le cadre des travaux liés à la réforme de la haute fonction publique conduits en interministériel.