JORF n°0212 du 6 septembre 2024

Arrêté du 20 août 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté

Résumé L'article 1 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un article a été modifié le 20 août 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Les règles de l'article 3 d'un arrêté précédent ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté pour préciser de nouvelles mesures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un article d'un arrêté change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un arrêté a changé une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 7

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Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé Les articles 1 à 5 commencent le lendemain de la publication, mais l'article 6 commence le 1er décembre.

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

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Article 8

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine