JORF n°0212 du 6 septembre 2024

Arrêté du 4 septembre 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions d'une conseillère

Résumé Mme BACONNAIS-ROSEZ arrête son travail en tant que conseillère à partir du 6 septembre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, conseillère chargée de la prévention de la délinquance et de la lutte contre la radicalisation, à compter du 6 septembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2024.

Sabrina Agresti-Roubache