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Décret du 5 septembre 2024

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

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Décret autorisant la signature de documents par des hauts fonctionnaires

Résumé. Ce décret permet à Claire Landais et à une directrice de signer des documents pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Délégation de signature au secrétariat général du Gouvernement

Résumé. Claire Landais peut signer des documents au nom du Premier ministre, sauf les décrets

Délégation est donnée à Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé. Une directrice peut signer des documents au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Aurélie BRETONNEAU, directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret va être publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2024.

Michel Barnier

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2024

Décret du 5 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3