JORF n°0212 du 6 septembre 2024

Décision n°2024-28 du 3 septembre 2024

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON Maëlig ;

Vu la décision n° 2022-21 du 27 juillet 2022 relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes et décisions à certains agents

Résumé Des agents peuvent signer des papiers au nom du directeur, mais pas pour les gros achats.

Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
Mme Aurore COLLET, secrétaire générale, Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales, et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;
Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint, et M. Hocine MADAOUI, directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;
Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre ;
M. Olivier PAUL, directeur du financement de l'offre ;
Mme Carole JANKOWSKI, directrice de l'information des publics et de la communication, et M. Richard DALLENNES, directeur adjoint ;
M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Aurélien TACONNET, directeur adjoint ;
Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études, et M. Aurélien FORTIN, directeur adjoint.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2024.

M. Le Bayon