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Arrêté du 30 août 2024

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

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Modification du jury d'évaluation des capitaines de navires

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury qui évalue les capitaines de navires français.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-3 (Conditions pour être capitaine ou officier sur un navire français) ;

Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 (Règles pour les fonctions à bord des navires français) modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 (Arrêté du 7 octobre 2022 sur l'évaluation des capitaines de navires français) relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 (Règles pour les fonctions à bord des navires français) pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,

Arrête :

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Modification de la composition du jury national d'évaluation des capitaines de navires

Résumé. Le jury national d'évaluation des capitaines de navires français ajoute trois nouveaux membres et remplace deux autres dans la formation des navires immatriculés au registre international français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Il faut publier cet arrêté au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2024

Arrêté du 30 août 2024
Article 1
Article 2