Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-3 ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2022 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel