Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'un conseiller d'État
Résumé Un conseiller d'État est en congé pour raisons personnelles pendant trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2024, M. Laurent OLLÉON, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2024.
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