Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 août 2024

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme de savate boxe française

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir et utiliser le diplôme de savate boxe française, en ajoutant des compétences et en simplifiant les conditions d'accès.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 6 juin 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences attestées par le diplôme de savate boxe française

Résumé. Le diplôme de savate boxe française atteste désormais des compétences pour gérer une organisation, diriger un système d'entraînement et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe pour les référentiels des diplômes d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont détaillés en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences d'entrée en formation de savate boxe française

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de savate boxe française changent : il faut maintenant prouver son expérience et réussir un test d'analyse vidéo.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispenses pour certains diplômes et sportifs en savate

Résumé. L'arrêté du 20 août 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et sportifs de haut niveau en savate et boxe française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de formation en savate boxe française

Résumé. Les exigences pour former en savate boxe française sont mises à jour, incluant l'évaluation des risques et la maîtrise des gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation pour la savate boxe française

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour la savate boxe française sont désormais détaillées dans l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des modalités d'évaluation pour un diplôme de sport

Résumé. L'arrêté du 20 août 2024 supprime les règles d'évaluation pour le diplôme de savate boxe française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des qualifications pour le diplôme de savate boxe française

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en savate boxe française sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste de dispenses et équivalences

Résumé. L'article supprime la liste des dispenses et équivalences pour le diplôme de savate boxe française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses et équivalences en savate boxe française

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour obtenir des dispenses et équivalences dans la formation de savate boxe française.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses d'exigences pour le DESJEPS savate boxe française

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses d'exigences pour l'entrée en formation et la mise en situation professionnelle dans le cadre du DESJEPS spécialité 'performance sportive' mention 'savate boxe française'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté du 20 août 2024

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations qui démarrent après le 6 septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 7 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2024

Arrêté du 20 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13