JORF n°0212 du 6 septembre 2024

Arrêté du 3 septembre 2024

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 septembre 2024, sont nommés représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE :

- M. Yoann LA CORTE, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, en tant que titulaire ;
- M. Sébastien GORLIN, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, en tant que suppléant ;
- Mme Carole RIFOSTA, cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO, en tant que suppléante ;
- M. Damien METIVIER, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO, en tant que suppléant ;
- Mme Maeva MILLOT LE FEBVRE de NAILLY, chargée de mission au sein du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO, en tant que suppléante.

Le présent arrêté prend effet à compter du 16 septembre 2024.