JORF n°0212 du 6 septembre 2024

Arrêté du 3 septembre 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 ;

Considérant le dépôt complet en date du 11 juillet 2024 de l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie

Résumé Les employés de l'optique-lunetterie peuvent maintenant recevoir une prime liée à leurs performances.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain