Il est créé une mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : « savate, boxe française » ;
- option B : « canne de combat et bâton ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en savate, boxe française et disciplines associées ;
- encadrer selon l'option, la « savate, boxe française » ou la « canne de combat et bâton » en sécurité.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
Option A :

- attester d'une expérience d'animation de groupe dans la discipline « savate, boxe française » ;
- justifier de la maîtrise de la gestuelle et des techniques dans la discipline « savate, boxe française ».

Option B :

- attester d'une expérience d'animation de groupe dans la discipline « canne de combat et bâton » ;
- justifier d'une maîtrise technique dans la discipline « canne de combat et bâton ».

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
Option A :

- de la production d'une attestation délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'expérience d'animation de groupe a été exercée ;
- d'un test d'exigences préalables consistant en une démonstration technique en savate boxe française correspondant au niveau jaune de la progression technique fédérale telle que définie par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.

Option B :

- de la production d'une attestation d'expérience d'animation de groupe délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles celle-ci a été exercée ;
- d'un test d'exigences préalables consistant en une démonstration technique en canne de combat et bâton correspondant au niveau jaune de la progression technique fédérale telle que définie par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la savate, boxe française et disciplines associées ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables de l'option A ou B, mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la savate, boxe française et disciplines associées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une situation d'opposition, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-09 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une situation d'opposition de quinze minutes maximum dans l'option choisie par le candidat, suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement sportif en savate, boxe française et disciplines associées », de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer la savate, boxe française en sécurité », et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer la canne de combat et bâton en sécurité », mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « savate, boxe française et disciplines associées » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en savate, boxe française et disciplines associées, et justifier d'au moins une année d'expérience dans le champ de la formation professionnelle.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima de niveau 5 en savate, boxe française et disciplines associées et justifier d'au moins une année d'expérience d'encadrement sportif en savate, boxe française et disciplines associées.
Les formateurs permanents de l'option B peuvent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 en canne de combat et bâton, s'ils justifient d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif en canne de combat et bâton.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en savate, boxe française et disciplines associées, et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en savate boxe française.
Les tuteurs de l'option B peuvent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 en canne de combat et bâton s'ils justifient d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif en canne de combat et bâton ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement sportif en savate, boxe française et disciplines associées », de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer la savate, boxe française en sécurité », et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer la canne de combat et bâton en sécurité » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en savate, boxe française et disciplines associées, selon l'option concernée, et justifier d'au moins une année d'expérience d'encadrement sportif dans l'option concernée.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer la canne de combat et bâton en sécurité » peuvent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 en canne de combat et bâton s'ils justifient d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif en canne de combat et bâton.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère chargé de l'éducation nationale.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « savate, boxe française et disciplines associées » figure en annexe III au présent arrêté.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

II.-A compter du 1er décembre 2024 :

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " savate boxe française " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

III.-Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants :

-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention savate boxe française du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ;

-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.