JORF n°0212 du 6 septembre 2024

Décision du 4 septembre 2024

La directrice de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Des ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hubert L'Ebraly, adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Simon, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. Marc Janin, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la gestion des emprises et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les titres aéronautiques et qualifications du personnel navigant

Résumé Des membres de la DGA Essais en vol peuvent signer des papiers importants pour les pilotes professionnels.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :

  1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
  2. M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
  3. M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol ;
  4. M. le lieutenant-colonel Marc Reyss, chef pilote avions de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions de DGA essais en vol.

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Article 3

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Délégation de signature pour les autorisations de vol

Résumé M. Borde peut signer les permis de vol pour certains avions militaires.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Olivier Borde, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2024.

C. Sellier