JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Avis divers

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Fixation des prix de vente pour des produits de santé

Résumé Les prix des Biscuits Nutrisens sont fixés à 3,76 € pour les distributeurs et 4,96 € pour les clients, et entreront en vigueur dans deux semaines.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NUTRISENS France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous est fixé comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |1191338|Nut. Orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, NUTRISENS, BISCUITS NUTRISENS.| 3,76 | 4,96 |