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Arrêté du 26 juin 2024

modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de résidence et d'intérim pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indemnité de résidence des fonctionnaires et fixe une indemnité d'intérim pour ceux qui remplacent des titulaires absents.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 21 août 2013 (Règles d'application pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur) modifié relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels administratifs

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels titulaires et non titulaires dans différents groupes pour l'indemnité de résidence, en fonction de leur emploi et grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du montant de l'indemnité d'intérim

Résumé. L'indemnité d'intérim pour les conseillers et agents remplaçant des titulaires absents pendant plus de trente jours est fixée à 15 % ou 30 % de l'indemnité de résidence, selon leur poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Plusieurs responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, chacun dans son domaine, et il sera publié dans le journal officiel.

Le secrétaire général et le chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et des outre-mer, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la transformation et de la fonction publiques et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3