JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 1er et son article 6 ;

Vu l'arrêté du 3 février 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 24 janvier 2024, les compléments demandés le 10 juin 2024 et la réponse du 18 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du CEDRE pour les opérations de secours

Résumé Le CEDRE de Brest peut intervenir en cas de pollution des eaux pendant trois ans.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique des missions| Type des missions de sécurité civile | |---------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)|

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Article 2

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Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé Si on ne respecte pas les règles, l'agrément peut être retiré ou annulé.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 3

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Obligation de signalement des modifications substantielles par le Centre de documentation sur les pollutions accidentelles des eaux

Résumé Le Centre doit signaler rapidement tout gros changement au ministre.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J.-F. de Manheulle