JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Fait le 5 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama