JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 441-2 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial

Résumé Un formulaire pour devenir accueillant familial est validé et disponible en ligne.

Le formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial prévu à l'article R. 441-2 du code de l'action sociale et des familles, comportant la liste des pièces à joindre à la demande prévue au même article, est homologué sous le numéro CERFA n° 17564*01.
Il est mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est applicable à partir du 1er novembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

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Fait le 8 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol