Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Liste des organismes de sélection végétale et animale)Liste des organismes de sélection végétale et animaleUn arrêté du 17 juin 2020 liste les organismes autorisés à sélectionner des plantes et animaux pour l'agriculture, en supprimant les règles spécifiques pour les équidés. relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés,
Arrête :