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Arrêté du 4 juillet 2024

relatif à l'approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes agréés de sélection des équidés

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Approbation des programmes de sélection des équidés

Résumé. Un nouvel arrêté liste les organismes autorisés à sélectionner des chevaux et autres équidés en France, avec leurs races spécifiques.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Liste des organismes de sélection végétale et animale) relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Liste des programmes de sélection approuvés

Résumé. Les nouveaux programmes pour sélectionner les chevaux sont approuvés et listés dans un document annexé.

En application des articles 8 et 9 du règlement (UE) 2016/1012 susvisé, la liste des programmes de sélection approuvés, suite à leur modification substantielle, et réalisés par des organismes de sélection des équidés agréés, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes agréés pour la sélection des équidés

Résumé. Liste des organismes autorisés à choisir les chevaux et autres équidés en France, avec leurs races spécifiques.

Fait le 4 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe