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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007

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Augmentation des indemnités d'astreinte

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités pour les astreintes la nuit et le week-end.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-646 du 30 avril 2007 relatif à la compensation et à l'indemnisation des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007,

Arrêtent :

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Modification des montants forfaitaires d'indemnisation des astreintes

Résumé. Les montants forfaitaires de l'indemnisation des astreintes sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1
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Augmentation des taux horaires d'indemnisation des interventions en astreinte

Résumé. Les taux horaires pour les interventions en astreinte sont augmentés, passant à 16 euros le soir et le samedi, et à 22 euros la nuit, les dimanches et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

S. Lagier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget,

B. Nguyen-Huy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget,

B. Nguyen-Huy

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3