JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Décision n°2024-669 du 10 juillet 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 autorisant la société SFE-Parc Eolien de l'Orme Champagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maisons-en-Champagne ;

Vu le courrier du 24 mai 2023 par lequel le Gouvernement demande à l'Autorité d'accorder à France Télévisions (FTV) un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2, à compter du premier trimestre 2024, et de France 3, entre le 10 juillet et le 10 septembre 2024, visant à proposer, en métropole et Outre-mer, la diffusion en UHD notamment des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur la télévision numérique terrestre (TNT) ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis par France Télévisions que la mise en service du multiplex R9 implique de réaménager certaines fréquences de la TNT d'ores et déjà utilisées pour d'autres multiplex. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision n° 2017-873

Résumé Les règles techniques pour une centrale éolienne changent à partir du 18 juillet 2024.

L'annexe de la décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 18 juillet 2024 :

« - titulaire : SFE - Parc Eolien de l'Orme Champagne ;
« - zone principale desservie : Maisons en Champagne ;
« - site de diffusion : Maisons en Champagne ;
« - altitude maximum de l'antenne : 134 m ;
« - puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 800 mW ;
« - contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 120°- 240° ;
« - fréquences : R1 canal 28 ; R2 canal 41 ; R3 canal 38 ; R4 canal 23 ; R6 canal 26 ; R7 canal 42. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée à la société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société SFE-Parc Eolien de l'Orme Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juillet 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre