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Arrêté du 5 juillet 2024

fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique

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Arrêté du 5 juillet 2024 sur les formations Parcours Talents

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2024 décrit des formations pour aider à préparer des concours techniques et encourager la diversité.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 et suivants (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 611-1 (Accès diversifié aux formations supérieures) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment le I de son article 4 ;

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Telecom, notamment son article 20 (Admission et scolarité dans les écoles internes) ;

Vu le décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 (Réorganisation des écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la défense) modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 ('Parcours Talents': un programme pour plus de diversité dans les écoles d'ingénieurs) relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Création des parcours de formation

Résumé. L'annexe I décrit les formations « Parcours Talents ».

La liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » est fixée en annexe I.

En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Charge à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations pour concours techniques et diversité

Résumé. Un arrêté liste des formations pour aider à préparer des concours techniques et encourager la diversité.

Fait le 5 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe