JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Arrêté du 9 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations La voix des migraineux - survivre pour vivre et SED1+

Résumé Deux associations reçoivent un agrément valable cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- La voix des migraineux - survivre pour vivre ;
- SED1+.

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Article 2

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Renouvellement de l'agrément national d'une association

Résumé L'association 'La vie par un fil' a son agrément renouvelé pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- La vie par un fil.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des politiques,

F. Kervella