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Arrêté du 6 juillet 2024

relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

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Prolongation du titre de chauffeur poids lourd

Résumé. Le titre de chauffeur poids lourd est valable jusqu'à la fin de l'année 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 (Mise à jour du titre professionnel pour les conducteurs de camions) modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2024 (Reconnaissance temporaire du titre de conducteur de camions) portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 5 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Enregistrement du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises

Résumé. Le titre de chauffeur poids lourd est reconnu jusqu'à la fin 2024.

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Délégation des tâches d'exécution

Résumé. Le délégué général doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024

Arrêté du 6 juillet 2024
Article 1
Article 2