JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'agrafe 80e anniversaire du Débarquement

Résumé Une nouvelle médaille est créée pour célébrer le 80e anniversaire du Débarquement.

Est créée l'agrafe suivante : « 80e anniversaire du Débarquement ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Gérald Darmanin