JORF n°0133 du 9 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires
- Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie
- Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
- Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l'accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l'article L. 225-1 du code de la route
- Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé
- Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers
- Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 mai 2024 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 juin 2024 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2024 à des praticiens des armées
- Décision du 7 juin 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur
- Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 4 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques
- Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
- Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d'une convention de coordination territoriale
- Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 juin 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2024 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de 2024
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 7 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 7 juin 2024 modifiant le décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. ALBERTONE (Mathias)
- Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil du développement professionnel continu du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 7 juin 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - M. JOOS (Emmanuel)
- Décret du 7 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig)
- Décret du 7 juin 2024 portant nomination (magistrature) - Mme LACROIX-DE SOUSA (Sandie)
- Décret du 7 juin 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 3 juin 2024 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
- Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
- Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 3 mai 2024 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l'observation des loyers
- Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
- Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 27 mai 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 27 mai 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction des grandes entreprises (DGE)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Nord)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Annonces