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Arrêté du 7 juin 2024

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des responsabilités des contrôleurs généraux

Résumé. Un arrêté étend les responsabilités des contrôleurs généraux en leur permettant d'être chefs d'état-major dans toute la France, pas seulement en métropole.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 12 (Échelons des grades militaires) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 (Modification des règles de promotion pour les contrôleurs généraux) relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

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Suppression de la limitation géographique pour une fonction clé

Résumé. La fonction de chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité n'est plus limitée à la métropole pour les contrôleurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

Arrêté du 7 juin 2024
Article 1
Article 2