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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et formation d'une vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Résumé Mme Sandie LACROIX-DE SOUSA devient vice-présidente au tribunal d'Orléans après une formation de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2024 :
COUR D'APPEL DE D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Mme Sandie LACROIX-DE SOUSA, détachée judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Sandie LACROIX-DE SOUSA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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