JORF n°0133 du 9 juin 2024

Décision du 4 juin 2024

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière d'eau et de biodiversité

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents importants pour l'eau et la biodiversité, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Julie PERCELAY

Résumé Mme Julie PERCELAY peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de la transition écologique

Résumé Ces trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET et M. Philippe GOUTEYRON, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints à la sous-directrice.

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Article 4

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Délégation de pouvoirs à la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Résumé Mme VENDRYES peut signer des documents pour protéger les écosystèmes, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline VENDRYES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur.

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Article 5

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Délégation de signature pour la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER et à M. Vincent SZLEPER, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.

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Article 6

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Publication de la Décision au JORF

Résumé La décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2024.

C. de Lavergne