JORF n°0133 du 9 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de basket en date du 18 octobre 2023 ;

Vu l'assemblée générale de la Fédération française de basket-ball convoquée en date du 26 mars 2024 et actant le fait de se prononcer par voie électronique entre le 16 et le 18 avril 2024 sur les statuts de la Ligue nationale de basket (LNB) ;

Vu le procès-verbal de la commission de vérification des pouvoirs en date du 23 avril 2024 portant notamment sur l'approbation des statuts de la Ligue nationale de basket (LNB),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue nationale de basket

Résumé Les règles de la Ligue de basket sont approuvées par la loi.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté concernant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket

Résumé Les règles de la Ligue nationale de basket ne sont plus valides.

L'arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

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Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais