JORF n°0133 du 9 juin 2024

Arrêté du 3 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 19 décembre 2023, les compléments demandés le 15 mai 2024 et la réponse du 17 mai 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Association nationale des premiers secours

Résumé L'association de secours est autorisée pour trois ans à aider les gens en danger et à encadrer des bénévoles.

L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, à compter du 3 juin 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des unités départementales
(voir annexe)| Type des missions de sécurité civile
(voir annexe) | |---------------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.|

Article 2

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Concours de l'Association nationale des premiers secours aux services d'incendie

Résumé Les premiers secours aident les pompiers dans leurs missions quand on leur demande.

Pour l'agrément A, l'Association nationale des premiers secours apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

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Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4

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Obligation de signalement des modifications substantielles

Résumé L'association doit dire au ministre si quelque chose change beaucoup dans les raisons de son agrément.

L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le JORF

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion