JORF n°0133 du 9 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 30 avril 2024 ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du libellé du cahier des charges

Résumé On change « le cahier des charges » par « le cahier des charges modifié » dans un texte légal.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges modifié ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Nota. - Le cahier des charges modifié cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.