JORF n°0133 du 9 juin 2024

Arrêté du 5 juin 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle, de Limoges, de Pau, de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, de l'Institut polytechnique de Bordeaux et de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention de coordination territoriale en Nouvelle-Aquitaine

Résumé L'université de Limoges rejoint un groupe d'universités en Nouvelle-Aquitaine.

La convention de coordination territoriale dénommée « Convention de coordination en Nouvelle-Aquitaine » approuvée par arrêté du 13 mai 2020 susvisé est modifiée en vue de l'intégration de l'université de Limoges dans le rapprochement des universités de Bordeaux, Bordeaux-III, de La Rochelle, de Pau, de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, de l'Institut polytechnique de Bordeaux et de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention modifiée

Résumé La nouvelle convention est approuvée et peut être vue au rectorat de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.

La convention modifiée est approuvée. Elle peut être consultée au rectorat de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables d'exécution pour l'arrêté du 5 juin 2024

Résumé Les responsables des universités et écoles doivent faire respecter l'arrêté du 5 juin 2024.

Les présidents des universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle, de Limoges, de Pau, le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux et la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau