Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Casa Ducal de Medinaceli - Hospital de San Juan Bautista, Tolède, Espagne ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne ;
- Patronato de Arte de Osuna - Colegiata de Osuna, Séville, Espagne ;
- Museu de Belles Arts de València, Valence, Espagne ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Fondazione di Studi di Storia dell'Arte Roberto Longhi, Florence, Italie ;
- Certosa e Museo Nazionale di San Martino, Naples, Italie ;
- Museo Civico Gaetano Filangieri, Naples, Italie ;
- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Galleria Borghese, Rome, Italie ;
- Gallerie Nazionali Barberini Corsini, Galleria Nazionale d'Arte Antica, Rome, Italie ;
- Istituto centrale per la grafica, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale del Palazzo di Venezia, Rome, Italie ;
- The Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art Londres Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « JOSÉ DE RIBERA (1591-1652). LO SPAGNOLETTO » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 5 novembre 2024 au 23 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2024 au 23 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.