JORF n°0133 du 9 juin 2024

Décision du 3 juin 2024

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Résumé M. Vincent Montrieux peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes relatifs au financement et à l'économie du logement et de l'aménagement

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre pour des sujets de logement et d'aménagement, mais pas pour les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Maï-Caroline BULLIER, administratrice de l'Etat du premier grade, et M. Sébastien DORLHIAC, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur ;
M. Vincent DUPRE-WARIN et M. Romuald GOUJON, administrateurs de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement.

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Article 3

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Délégation de signature dans la sous-direction des politiques de l'habitat

Résumé Deux membres peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles TAMAZOUNT, attaché d'administration de l'Etat hors classe, et M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la sous-direction de la législation de l'habitat

Résumé M. GORLIN et M. HAUSER peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sébastien GORLIN et M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur.

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Article 5

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Délégation de signature dans la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour le ministère, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Céline BONHOMME, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière d'urbanisme réglementaire

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets, dans le cadre de l'urbanisme et des paysages.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick BRIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et Mme Laura KRIEPS, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur ;
M. Benoît BERGEGERE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé.

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Article 7

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Mme Pinon-Leconte et M. Suchel peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Magali PINON-LECONTE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et M. Christophe SUCHEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2024.

D. Botteghi