Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 (Classification des sous-officiers et officiers mariniers)Art. 7Classification des sous-officiers et officiers mariniersLes sous-officiers et officiers mariniers de carrière sont classés en deux niveaux selon leur qualification professionnelle. ;
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires)Primes et indemnités des militairesCe décret organise les primes et indemnités pour les militaires, en fonction de leurs qualifications, promotions ou affectations. relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Nouveaux règlements pour les primes et indemnités des pompiers de Paris)Nouveaux règlements pour les primes et indemnités des pompiers de ParisLes pompiers de Paris auront des règles précises pour leurs primes et indemnités, avec des changements qui entreront en vigueur le 1er octobre 2023. pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires)Primes et indemnités des militairesCe décret organise les primes et indemnités pour les militaires, en fonction de leurs qualifications, promotions ou affectations. relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Modification des primes pour les sous-officiers de la gendarmerie)Modification des primes pour les sous-officiers de la gendarmerieLes primes des sous-officiers de la gendarmerie sont ajustées en fonction de leur salaire, qualifications et certaines balises, avec des règles spécifiques pour le cumul. pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires)Primes et indemnités des militairesCe décret organise les primes et indemnités pour les militaires, en fonction de leurs qualifications, promotions ou affectations. relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er mars 2024,
Arrêtent :