JORF n°0071 du 24 mars 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'Etat
- Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer
- Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié et fixant le nombre de postes
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
- Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
- Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l'Association Eleveurs en Ségala en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande bovine
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
- Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 modifiant le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 15 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 22 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme TRASSOUDAINE-VERGER (Nicole)
- Décret du 22 mars 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 22 mars 2024 portant détachement (magistrature) - M. FOLHEN (Mathieu)
- Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 mars 2024 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2024
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Conseil d'Etat
- Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance des fonctions de délégué ministériel à l'accessibilité (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert ou d'experte de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Orne
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Annonces