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Modification des Dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
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1 modifié
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
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1 modifié
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En vigueur depuis le 25 mars 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.
1 version
En vigueur depuis le 25 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca